1. Dispositions générales

1.1. Tout membre du ROYAL RACING CLUB DE BRUXELLES ASBL, situé avenue des Chênes, 125, 1180 Bruxelles, Belgique, et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.410.483 (ci-après le « RRCB »), qu’il s’agisse du tennis, padel et/ou du hockey, accepte de se conformer et d'être lié par les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et nous invitons tous les membres à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives à compter de leur publication sur le site internet du RRCB.

1.2. Les membres du RRCB, toutes sections confondues, doivent en outre se soumettre au Règlement d’ordre intérieur (ci-après le « ROI ») du club qui est disponible sur le site internet du RRCB ou sur simple demande auprès du secrétariat. L’admission au club comporte de plein droit l’adhésion à ces conditions générales et au ROI.

1.3. Conformément à l’article VI.53.12° du Code de droit économique, les contrats à distance et hors établissement ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un droit de rétractation par le membre, s’agissant là d’une activité de loisir dont le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

2. Section hockey

2.1. Affiliation hockey

2.1.1. Tout nouveau membre doit s’inscrire via le document « Devenir membre », disponible sur le site internet du RRCB.

2.1.2. Si le membre est mineur, la demande doit être présentée par son père, sa mère ou la personne exerçant l’autorité parentale ou de tutelle. La personne qui remplit et envoie le formulaire est responsable des actes du mineur et du paiement de ses cotisations tant qu’il habite sous le même toit.

2.1.3. Une fois admis au RRCB, le nouveau membre devra s’acquitter de sa cotisation dans les délais impartis (cf. le tableau des cotisations figurant sur le site internet du RRCB).

2.1.4. Le membre est définitivement affilié pour la saison concernée en contrepartie du paiement complet de sa cotisation et/ou des autres engagements financiers qui ont été pris envers le RRCB.

2.1.5. La cotisation comprend la cotisation Hockey + le droit de fréquentation + le forfait « Green » + les frais d’affiliation à la Ligue Francophone de Hockey (ci-après la « LFH ») qui est obligatoire pour toutes les catégories puisqu’elle comprend une assurance en cas d’accident. Les tarifs TVAC sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le RRCB invite ses membres à prendre connaissance au préalable des conditions d’intervention de l’assurance souscrite par la LFH.

2.1.6. En cas de force majeure obligeant le RRCB à arrêter ou limiter ses activités, la cotisation restera due dans sa totalité.

2.1.7. En cas de non-respect des conditions de paiement, le RRCB se réserve le droit de désaffilier le membre et l’interdire d’accès aux terrains de hockey que ce soit pour les entrainements ou la compétition.

2.1.8. En cas d'inscription en cours de saison, une réduction sera octroyée pour la cotisation elle-même.
(-10% après le 15.09, -20% en octobre, -30% en novembre). Pour le 2d tour, c'est 50% de la cotisation et du droit de fréquentation.

2.2. Désaffiliation hockey

2.2.1. Tous les membres du hockey sont automatiquement, par tacite reconduction, réinscrits pour la saison suivante.

2.2.2. Toute désaffiliation doit dès lors obligatoirement parvenir par mail au secrétariat du club ou auprès de la LFH au plus tard le 30 juin de l’année précédant la nouvelle saison débutant en septembre de cette même année. A défaut, 100€ de frais de désaffiliation tardive seront comptabilisés et à charge du membre pour une désaffiliation entre le 1er et le 31 juillet et 150€ de frais de désaffiliation tardive seront à charge du membre pour une désaffiliation tardive jusqu'à la veille du premier match du championnat.

Une fois le championnat débuté, seuls les membres n'ayant participé à aucun entrainement ni aucun match officiel peuvent encore se désaffilier. Les frais de désaffiliation sont alors de 150€ jusqu'au 30 septembre puis 200€ jusqu'au 30 octobre. Après cette date, il n'est plus possible de se désaffilier.

Pour les membres en désaffiliation tardive mais qui sont inscrits à un cycle de cours de tennis et en ordre de paiement pour le 15 septembre, les frais de désaffiliation sont annulés.

Les désaffiliations orales, téléphoniques, via coach ou tierce personne ne sont pas prises en compte.

2.2.3. Le RRCB se réserve le droit de désaffilier un membre qui n’aurait pas respecté les conditions de paiement de sa cotisation la saison précédente.

2.2.4. Le RRCB se réserve le droit de désaffilier un membre en cas de non-respect du ROI ou des présentes conditions générales.

2.3. Paiements hockey

2.3.1. Les appels des cotisations sont lancés chaque année en juin et le paiement doit être effectué au plus tard pour le 30 août précédant le début de la saison concernée.

2.3.2. Si un membre a des difficultés à honorer le paiement de sa ou ses cotisations, il peut faire une demande de paiement échelonné par écrit en envoyant un mail à info@royalracingclub1891.be. Cette demande doit être motivée, obligatoirement parvenir avant le 30 août, doit être accompagnée d’un premier acompte d’au moins 250€ pour cette même date. Dans tous les cas, la cotisation doit etre entièrement soldée pour le 30 novembre au plus tard. L’acceptation du plan de paiement est à la discrétion de l’administration du RRCB.

2.3.3. Une réduction de 50€ sur la cotisation est octroyée pour les paiements complets effectués jusqu'au 30 aout. 

2.3.4. Les plans de paiement ne peuvent bénéficier de cette réduction de 50€.

2.3.5. En cas de non-paiement de la cotisation au 1er octobre, ou en cas de non-respect du plan de paiement échelonné accordé, le membre ne pourra plus continuer à participer ni aux matchs, ni aux entraînements et l’accès aux terrains pourra lui être refusé jusqu’à ce que sa situation soit régularisée. Afin d’assurer à cette mesure une efficacité réelle, le nom des membres concernés pourra, le cas échéant, être communiqué aux capitaines et managers des équipes concernées. Des intérêts de retard au taux légal seront dus et le membre concerné pourra faire l’objet de mesures de recouvrement, fût-ce par voie judiciaire. Ces mesures de recouvrement restent de mise, même si le membre concerné se désaffilie, est exclu ou ne participe plus aux activités du RRCB.

2.3.6. En cas de non-paiement de la cotisation au 1er novembre, ou en cas de non-respect du plan de paiement échelonné accordé à cette date, le RRCB se réserve le droit de désaffilier le membre et de le bloquer à la fédération, ce qui empêche le membre de s’affilier dans un autre club en Belgique. Le déblocage ne sera effectué qu’en cas de paiement de l’intégralité de la cotisation, de la majoration et des indemnités de retard du membre (pour toutes ses cotisations en retard au RRCB).

2.3.7. Les demandes relatives aux cotisations formulées oralement, par téléphone, via un coach ou une tierce personne ne seront pas prises en compte. Seules les demandes écrites seront considérées.

2.3.8. Les équipes adultes (sauf catégories ladies, gents et juniors ladies) ont la possibilité de bénéficier d’une réduction de groupe. Celle-ci prend la forme d’un plafond de 18 joueurs par équipe. Cette réduction est uniquement disponible pour un paiement groupé, de 18 cotisations complètes, effectué par le trésorier de l'équipe avant le 31 août. A cela, s’ajoutent les droits de fréquentation, les frais d’affiliation, ainsi que le forfait green pour les joueurs supplémentaires aux 18 premiers qui doivent également etre payés avant le 31 aout. En cas d'inscription d'un joueur supplémentaire après le 31 aout, celui-ci sera redevable du droit de fréquentation, des frais d'affiliation et du forfait green afin de pouvoir etre inscrit.

2.3.9. En cas de maladie de longue durée, blessure générant une indisponibilité de longue durée, grossesse, départ en Erasmus ou déménagement, il est possible d’obtenir une réduction ou un remboursement de sa cotisation (partie cotisation et droit de fréquentation uniquement). Pour cela, le membre doit envoyer un certificat médical ou une preuve de départ (preuve d’inscription au programme Erasmus et billets d’avion). Seuls des empêchements d’une demi-saison complète sont susceptibles d’être acceptés pour une réduction ou un remboursement, chaque demi-saison entamée étant considérée comme entièrement due. Pour la demi-saison empêchée, le joueur ou la joueuse ne sera pas/plus affilié.e.

Seuls les personnes en ordre de cotisation sont susceptibles d'obtenir un remboursement. Les demandes de remboursement doivent être demandées au plus tard dans les 6 mois suivant l'empêchement.

2.3.10 Pour les personnes faisant partie d'une équipe bénéficiant du plafond des 18 cotisations, les demandes de remboursement doivent se faire auprès du trésorier de son équipe. Le RRCB n'acceptera pas de demande de remboursement d'un joueur faisait partie d'une équipe ayant bénéficié de l'avantage du plafond des 18 cotisations SAUF si le nombre d'empêchements fait baisser le nombre de joueur actif de l'équipe sous les 18.

Par exemple, si une équipe est composée de 19 joueurs et que 3 sont en incapacité pour une demi-saison complète (art 2.3.9), le RRCB remboursera alors une demi-cotisation (partie cotisation et droit de fréquentation uniquement) au trésorier de l'équipe.

2.3.11 En cas d'empêchement pour deux demis saisons complètes pour les mêmes raisons que celles mentionnées à l'article 2.3.9, les frais de désaffiliation tardive de 100€ seront comptabilisés.

2.4. Stages de hockey

2.4.1. Les stages de hockey au Racing sont organisés par notre partenaire Tom Boon Hockey Camps qui est organisateur et responsable de ces activités. Toutes les inscriptions se font exclusivement via leur site internet www.tomboonhockey.be. Leurs conditions générales sont applicables et en aucun cas le RRCB ne peut être engagé dans les relations entre les participants des stages et l’organisateur.

2.5. Assurances hockey

2.5.1. Les joueurs de hockey affiliés sont couverts en accidents par l’assurance de la LFH. En cas d’accidents corporels survenu à un joueur durant une de nos activités, il appartient au(x) parent(s)/tuteur(s) du blessé de demander une déclaration de sinistre au secrétariat, ou de le télécharger sur le site internet du Racing et/ou de la LFH (www.hockey.be) et de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurances et de gérer le sinistre. Le RRCB décline toute responsabilité en cas de déclaration tardive aux assurances.

2.5.2. Le port d’un protège-dents et de jambières est obligatoire, et de la responsabilité des parents/tuteurs ou du joueur adulte, pour toutes les activités de hockey, sous peine de déchéance éventuelle de garantie accidents.

3. Section tennis

3.1. Tennis – Cycle de cours

3.1.1. Toute inscription est faite pour la totalité du cycle de cours qui débute en septembre et se termine en juin. Les dates précises sont communiquées sur le site internet du RRCB avant chaque saison.

3.1.2. En cas d’absence temporaire pour cause de maladie ou blessure, les cours resteront dus, et aucun remboursement ne se fera. Toutefois, dans la mesure du possible, et sur présentation du certificat médical, le cours sera récupéré en fonction des places disponibles dans d’autres groupes.

3.1.3. En cas de désistement définitif de l'élève pour une raison de maladie, blessure, grossesse ou déménagement, un remboursement n'est possible que; 1. sur présentation d'une preuve écrite (par exemple: certificat médical); 2. Si le nombre d'absences correspond à plus de 50% des cours. Tout remboursement sera déduit de 50€ de frais administratif. En cas de désistement définitif pour une autre raison que maladie, blessure, grossesse ou déménagement, aucun remboursement ou bon à valoir ne sera octroyé.

3.1.4. Les cours n’ont pas lieu durant les congés scolaires du calendrier scolaire francophone (Toussaint, Noël, Carnaval et Pâques) ni lors des jours fériés. A l’exception des vacances citées ci-avant, les cours ont lieu tous les jours. Aucun remplacement ou remboursement n’aura lieu en cas d’absence de l’élève.

3.1.5. L’académie de tennis du RRCB se réserve le droit d’annuler tout groupe qui ne réunirait pas le nombre suffisant d’inscrits de même niveau ainsi que de modifier l’horaire d’un groupe.

3.1.6. Un élève peut annuler son inscription avant le début des cours ; dans ce cas, des frais administratifs de 50€ seront comptabilisés et réclamés ou déduits du montant à rembourser.

3.1.7. Les élèves sont assurés individuellement par l’assurance de l’AFT (Association Francophone de Tennis) qui couvre les frais médicaux en cas de blessure occasionnée lors d’un cours. Le coût de cette assurance est compris dans le montant de l’inscription sauf pour les élèves de plus de 16 ans qui ne sont pas membres Tennis été. Pour en bénéficier vous devez en faire la demande auprès du secrétariat (info@royalracing1891.be) qui vous inscrira auprès de l’AFT (25 €).

3.2. Tennis – Cotisation été

3.2.1. Tout membre doit s’inscrire via Iclub pour sa cotisation été qui lui donne accès au tableau des réservations.

3.2.2. En aucun cas les cotisations été ne sont automatiquement reconduites annuellement. Il est de la responsabilité du membre de se réinscrire chaque année.

3.2.3. Les règles de réservations des terrains sont formulées dans le ROI et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3.2.4. Si le membre est mineur, la demande doit être présentée par son père, sa mère ou la personne exerçant l’autorité parentale ou de tutelle. La personne qui signe le formulaire est responsable des actes du mineur et du paiement de ses cotisations tant qu’il habite sous le même toit.

3.2.5. Seuls les membres et leurs invités, moyennant le paiement d’un supplément pour ces cas, sont autorisés à occuper les terrains de tennis du RRCB, à l’exception des heures creuses (en semaine avant 16h) où deux non-membres peuvent occuper un terrain moyennant paiement d’une location à l’heure.

3.2.6. Le RRCB se réserve le droit de bloquer les inscriptions à un nombre plafonné de membres.

3.3. Tennis – Location indoor hiver

3.3.1. Les demandes de location doivent être formulées par mail à tennisacademy@royalracing1891.be par un membre.

3.3.2. Une fois le créneau hebdomadaire bloqué, le terrain est disponible pour la personne ayant réservé et ses invités.

3.3.3. Il est de la responsabilité du membre ayant réservé le créneau de la bonne tenue de ses invités et de leur respect envers le ROI.

3.3.4. Si le membre est mineur, la demande doit être présentée par son père, sa mère ou la personne exerçant l’autorité parentale ou de tutelle. La personne qui signe le formulaire est responsable des actes du mineur et du paiement de ses cotisations tant qu’il habite sous le même toit.

3.4. Paiements tennis – Cours, cotisation été et location indoor hiver

3.4.1. Les grilles de cotisations, locations et cours sont disponibles sur le site internet du Racing ou sur simple demande par mail à tennisacademy@royalracing1891.be.

3.4.2. Les grilles tarifaires sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3.4.3. Tout membre est soumis au droit de fréquentation annuel. Ceci ne vaut pas pour leurs invités.

3.4.4. Les demandes d’inscriptions, affiliations et locations seront effectives dès réception de la totalité du paiement des frais.

3.4.5. La totalité du montant doit être payée préalablement à l’activité, sauf demande d’échelonnement préalablement approuvée.

3.4.6. En cas de non-paiement avant le début de l’activité, un premier rappel de paiement sera envoyé et le montant de l’inscription sera majoré de 50 €.

3.4.7. L’accès aux terrains pourra être refusé en cas de non-paiement intégral et/ou en cas de non-respect des échéances.

3.4.8. En cas de force majeure obligeant le RRCB à arrêter ou limiter ses activités, la cotisation restera due dans sa totalité.

3.4.9. Les demandes de paiement échelonné de la cotisation devront être impérativement introduites par écrit auprès du secrétariat. Elles ne seront accueillies qu’à la seule discrétion du secrétariat et pour autant que les motifs la justifiant soient fondés, et elles ne seront accordées que pour autant que les échéances de paiement accordées soient scrupuleusement respectées.

3.5. Stages de tennis

3.5.1. Inscriptions et modalités de paiement

3.5.1.1. Les inscriptions aux stages se font exclusivement via Iclub moyennant un paiement en ligne obligatoire. L’utilisateur reçoit ensuite automatiquement un mail de confirmation d’inscription.

3.5.1.2. Lorsqu’un stage atteint le nombre d’inscrits maximal, l’ordre d’inscription définitive prévaudra. Une liste d’attente pourra être établie. Le RRCB demande une adresse email des parents/tuteurs des participants, les communications préalables à un stage se font exclusivement par échange de mails.

3.5.2. Rappels de paiement

3.5.2.1. Un seul rappel sera adressé par mail et si le paiement n’est pas en notre possession 5 jours après le rappel, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription, à charge pour le participant d’éventuellement se réinscrire.

3.5.3. Conditions d’annulation, de remboursement et cas de force majeure.

3.5.3.1. En cas de non-paiement dans un délai de 5 jours après l’envoi d’un rappel, nous nous réservons le droit d’annuler l’inscription. Nous nous réservons également le droit d'annuler une inscription arbitrairement si par exemple le nombre maximal de participants a été atteint ou si le nombre minimal n’a pas été atteint.

3.5.3.2. En cas d'annulation pour cause de maladie ou blessure, le montant payé sera crédité sur le portefeuille virtuel (somme qui pourra être utilisée pour une nouvelle inscription/réservation/cotisation.

3.5.3.3. En cas d’annulation pour autre cause que maladie ou blessure non communiquée avant la fin du stage, aucun remboursement ni crédit ne sera effectué.

3.5.3.4. En cas d'annulation partielle :

3.5.3.4.1. En cas de maladie en cours de stage, le participant peut manquer un jour de stage et revenir ensuite.

3.5.3.4.2. Si un participant doit quitter un stage débuté pour cause de maladie ou blessure, le RRCB s'engage à créditer le montant de 25€/jour complet d’absence. Le crédit n'aura lieu que lorsque le certificat médical aura été envoyé au RRCB.

3.5.3.4.3. Si un participant doit manquer un ou plusieurs jours de stage pour autre cause maladie ou blessure, le RRCB s'engage à créditer le montant de 25€/jour complet d’absence uniquement si nous avons été prévenus par mail avant 13h le premier jour du stage. Le cas contraire, aucun crédit ne sera effectué pour l'absence partielle.

3.5.3.5. En cas de force majeure qui oblige l’annulation du stage par le RRCB dans sa totalité et ce avant 9h du matin le 1er jour du stage, le RRCB remboursera 90% des acomptes ou des frais d’inscription. En cas de force majeure qui oblige RRCB à annuler un stage déjà commencé, RRCB remboursera 75€/jour complet de stage annulé en internat et 30€/jour complet de stage annulé en externat (à l'exception des stages indoor). En aucun cas RRCB ne remboursera d'autres frais liés à l'annulation d'un stage en cas de force majeure.

3.5.3.6. En cas d'annulation du stage pour cause de mesures dans le cadre de la crise du covid19, le RRCB remboursera la totalité des frais d'inscription. Si un participant ne peut participer au stage pour raison de quarantaine forcée ou car positif au covid19, nous considérons son annulation pour cause de maladie ou blessure.

3.5.3.7. Le RRCB réserve le droit d’annuler un stage en cas d’insuffisance d’inscriptions, au plus tard deux semaines avant le début du stage. Dans ce cas, le RRCB remboursera la totalité de l’acompte ou des frais d’inscriptions déjà versés par les inscrits.

4. Section padel

4.1. Tout nouveau membre doit s’inscrire via Iclub pour sa cotisation annuelle qui lui donne accès au tableau des réservations pour une durée de 1 an à dater de son inscription.

4.2. Les règles de réservations des terrains sont formulées dans le ROI et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

4.3. Si le membre est mineur, la demande doit être présentée par son père, sa mère ou la personne exerçant l’autorité parentale ou de tutelle. La personne qui signe le formulaire est responsable des actes du mineur et du paiement de ses cotisations tant qu’il habite sous le même toit.

5. Dispositions communes

5.1. Tout membre du RRCB en ordre de cotisation a les droits suivants :

5.1.1. Accéder aux infrastructures du RRCB, incluant l’utilisation du parking

5.1.2. Utiliser les vestiaires hors casier qui sont sujet au paiement d’une location annuelle. Pour réserver un casier, il faut en faire la demande au secrétariat qui attribuera un numéro de casier. Le cadenas est à charge du locataire

5.1.3. Participer aux activités sportives et culturelles gérées par les sections auxquelles il est affilié ;

5.1.4. Consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration en précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

5.2. Les membres du RRCB sont des membres adhérents et non des membres effectifs. Par conséquent, un membre affilié ne peut automatiquement assister aux assemblées générales ni y exercer un droit de vote.

5.3. Tout membre du RRCB peut cependant poser sa candidature aux postes à pourvoir au Conseil d’Administration ou en qualité de membre effectif, exerçant ainsi une responsabilité au sein d’une section du RRCB.

5.4. Les détails des droits des membres, du conseil d’administration et du fonctionnement des assemblées générales sont repris dans les statuts de l’ASBL publiés au moniteur belge

5.5. Exclusion

5.5.1. Le conseil d’administration, ou le comité éthique désigné par le conseil d’administration, se réserve le droit d’exclure, sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision, tout membre qu’il jugerait indésirable. Il invite alors ce membre à venir lui présenter sa défense, s’il le souhaite. Cette invitation est adressée par lettre recommandée et indique brièvement les faits reprochés. Elle fixe la date de l’audition qui a lieu au plus tard dans les 15 jours de l’envoi de la lettre. Le conseil d’administration statue ensuite sur l’exclusion que le membre ait ou non fait valoir sa défense. Sa décision est discrétionnaire et ne doit pas être motivée.

5.5.2. Le conseil d’administration peut suspendre un membre ou prendre toute autre mesure qu’il jugerait nécessaire au bon fonctionnement du club. Ces mesures sont notifiées par écrit au membre en cause qui est tenu de s’y conformer immédiatement sous peine d’exclusion.

5.5.3. Tout membre du RRCB peut adresser se plaintes à l’encontre d’autres membres ou du personnel du club directement auprès du conseil d’administration. Ce dernier déterminera le bien fondé de la plainte et prendra les mesures adéquates le cas échéant. Le conseil d’administration garanti la discrétion autour de chaque plainte reçue.

5.6. Accès aux installations, règles de comportement et responsabilités

5.6.1. Le RRCB est ouvert en semaine et durant les week-ends notamment pour les compétitions de hockey, de tennis et de padel. La direction pourra décider de fermer tout ou partie du club pendant des périodes de l'année où la fréquentation du club est notoirement réduite.

5.6.2. Les membres pourront être accompagnés d'invités, sous leur responsabilité. Les conjoints des membres sont assimilés aux invités de même que les joueurs, parents et supporters des équipes visiteuses. Sauf exception préalablement annoncée, les activités du RRCB sont réservées aux seuls membres.

5.6.3. Les personnes visitant régulièrement les installations sans être inscrits à l’un des sports proposés par les activités du club devront s’inscrire en tant que membre non sportif et s’acquitter du droit de fréquentation.

5.6.4. Le RRCB décline toute responsabilité quant aux vols et accidents qui pourraient survenir au sein de ses installations aux membres et à leurs invités soit dans la pratique des sports soit en toute autre circonstance. Les membres pratiquant le tennis, le hockey et le padel sont couverts dans certaines limites par une assurance collective souscrite par leurs fédérations respectives. Les membres sont responsables des dégradations qu’ils causent au matériel du club, ainsi qu’aux fleurs, arbres, plantations… En cas de dégradation volontaire, outre la réparation du préjudice subi, le conseil d’administration peut infliger toute sanction qu’il jugera adéquate.

5.6.5. Les enfants en bas âge ne peuvent se trouver au club sans surveillance. Le RRCB décline toute responsabilité du chef des accidents qui pourraient leur arriver.

5.7. En s’inscrivant au RRCB, les membres autorisent le RRCB à être photographié. Il est susceptible que les photos soient diffusées sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site www.royalracing1891.be dans le but d’illustrer les activités proposées par notre association. Vous autorisez également à ce que les photos soient utilisées par nos partenaires à des fins publicitaires éventuelles.

5.8. Droit applicable et juridictions compétentes Les relations avec le RRCB sont régies par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée aux présentes conditions générales. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/